Conditions Générales de Vente Patchwork

Conditions générales d’utilisation

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CONTENU DU SITE

L'intégralité des éléments composant ce Site (ensemble, le « Contenu »), y compris les images, détails, données, illustrations, dessins, icônes, photographies, séquences vidéo, textes, logiciels, graphismes, scripts, logos et autres, constitue la propriété exclusive (directement ou indirectement) du Groupe et/ou de ses fournisseurs de contenu. Le Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux et autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, dont le Groupe est titulaire. Tous droits non expressément accordés dans les Conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés pour le Groupe.

Les marques, logos et conceptions du Groupe qui apparaissent sur l'un de ses sites Web sont des marques commerciales et de service exclusives (directement ou indirectement) du Groupe. Aucune licence ni droit portant sur des marques, logos et conceptions et d'autres droits exclusifs du Groupe ne vous est octroyé ni conféré. 

Toutes les autres marques commerciales et de service mentionnées sur l’un des sites web du Groupe dont ledit Groupe n’est pas propriétaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

UTILISATION DU SITE ET RESTRICTIONS

Vous êtes autorisé à utiliser ce Site et son Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du Site ou de son Contenu est strictement interdite, y compris, sans que cela soit limitatif, la modification, le retrait, la suppression, la transmission, la publication, la distribution, l’utilisation d’un serveur cache, le téléchargement vers un serveur, l'affichage, la redistribution, la concession en sous-licence, la vente, la duplication, la réédition ou toute autre forme de diffusion, sans le consentement exprès écrit du Groupe ou de son propriétaire. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des techniques de cadrage dans le but d’insérer des marques ou des logos du Groupe, ni utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez en aucun cas établir un lien vers le Site sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de moteurs de balayage, de robots et d’outils de collecte et d’extraction de données analogues est expressément interdite.

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COMPORTEMENT EN LIGNE

Vous consentez à n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit d'afficher sur le Site ou de transmettre par celui-ci du contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux ou tout autre contenu susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la loi. Nous nous réservons le droit de divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit (y compris votre profil, votre adresse électronique ou toute autre information) (1) pour nous conformer à toute loi, réglementation ou exigence administrative ; (2) si la divulgation s’avère nécessaire ou justifiée pour le bon fonctionnement du site ; ou (3) pour protéger les droits ou les biens du Groupe et de ses filiales, ou vos propres droits et biens.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Bien que le Groupe mette tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons formuler de quelconques garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des informations présentées sur ce Site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus. Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le Site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le Contenu, à améliorer le Site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d’actualiser les informations en temps utile sans toutefois être responsables d'éventuelles inexactitudes. Vous reconnaissez que l’utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos risques et périls et que le Groupe ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, manque à gagner ou autre dommage ou perte subie du fait de l’utilisation de ce Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens renvoyant à des services ou des sites qui ne sont ni sous le contrôle du Groupe, ni exploités par celui-ci. Ces liens vous sont proposés à des fins pratiques et d’information. Ils ne constituent en aucun cas un cautionnement du site ni du service concerné. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des autres sites ou services. Toute utilisation d’un site ou d’un service vers lequel le Site pointe se fait sous votre seule et entière responsabilité.

EXCLUSIONS DE GARANTIE ET RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ

Ce Site et son Contenu sont fournis par le Groupe « en l'état » et « tels quels », sans aucune déclaration ni garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite. Le Groupe décline expressément toute garantie expresse et tacite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon de droits de tiers. En aucun cas le Groupe ne sera tenu responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, compensatoires, ni d’autres dommages de quelque nature que ce soit pour pertes de données, pertes de revenus ou manque à gagner, pertes ou dégâts matériels, interruption d’activité ou perte de programmes ou de données ayant un quelconque rapport avec ce Site, tout Site ou service accessible au moyen de ce Site, ou toute copie, tout affichage ou toute utilisation dudit Site, indépendamment du fondement légal du recours, même si le Groupe a été informé de l’éventualité de tels dommages, y compris, sans que cela soit limitatif, tout dommage résultant d’une faute, d’une omission, d’un virus, d’un retard ou d’une interruption de fonctionnement ou de service, quel qu’en soit le motif. Le Groupe ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages ayant un quelconque rapport avec un Site web tiers ou son Contenu accessible depuis des liens présents sur ce Site, avec votre utilisation de ce Site ou avec votre utilisation de tout autre équipement logiciel lié à ce Site.

Certaines législations ne prévoient pas de restrictions concernant les garanties tacites ni d’exclusions ou de restrictions concernant certains dommages. Si vous êtes soumis à de telles législations, tout ou partie des déclarations de non-responsabilité, exclusions ou restrictions susmentionnés peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas toutefois, la responsabilité sera limitée au minimum prévu par la loi.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser le Groupe et à le dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d'un recours, d'une action, d'une réclamation, d'une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions générales ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.

RECOURS CONTRE LES VIOLATIONS

Le Groupe se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi, des violations des présentes conditions générales, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP donnée.

COMMENTAIRES ET AUTRES SUGGESTIONS

Les commentaires, idées et suggestions que vous nous soumettez au moyen de ce Site ne seront pas traités comme confidentiels et privés et pourront être divulgués ou utilisés par le Groupe à quelque fin que ce soit, sans obligation de compensation. Toutes les données personnelles fournies par vous au Groupe seront traitées conformément à notre Charte de confidentialité.

LOIS APPLICABLES

Ce Site et son Contenu sont affichés à seule fin de promouvoir les services du Groupe. Ce Site est sous le contrôle du Groupe et est exploité par celui-ci depuis ses bureaux en France. Vous êtes tenu d’observer la législation du pays depuis lequel vous accédez à ce Site, et vous consentez à accéder à ce Site et à utiliser ses informations dans le respect de ladite législation. Les présentes Conditions générales et votre utilisation de ce Site sont régies par le droit francais, à l'exception de ses éventuelles dispositions sur les conflits de lois et traités internationaux, notamment la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Notre manquement à nous prévaloir d’un droit quelconque au titre des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation de l’une quelconque des dispositions des présentes.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Sous réserve de la clause suivante, toute réclamation ou tout litige en lien avec les présentes conditions générales ou en lien avec ce Site sera porté devant les Tribunaux de Paris.

DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, toute réclamation ou motif de recours ayant un quelconque rapport avec l’utilisation de ce Site ou avec les présentes conditions générales doit être déposé dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou dudit motif de recours, faute de quoi il sera prescrit à jamais. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis exclusivement à des fins de commodité.

Nous contacter

Pour toute question concernant ce Site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse rgpd@patchwork.co.

DÉTAILS DE LA PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce site est la propriété de Patchwork SAS et son contenu est défini exclusivement par Patchwork SAS.

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Conditions générales de ventes - Salles de réunion

1. Le présent accord

1.1 Accord : nous acceptons de fournir pendant les heures de bureau habituelles les salles de réunion, services de visioconférence, bureaux à la journée que vous avez réservés. Les heures de bureau habituelles diffèrent d'un centre à l'autre ; elles peuvent être obtenues sur demande.

1.2 Loi en vigueur : Un contrat est interprété et appliqué en fonction de la loi en vigueur où se trouve le centre. Pour tout litige survenant dans l’interprétation comme au titre de l’exécution du Contrat, les parties (vous et nous) conviennent de porter leur différend devant les Tribunaux de Paris. Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable en vertu de la législation applicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

2. Utilisation

2.1 Fourniture des équipements et services : nous sommes en droit d'interrompre la fourniture du service pour des motifs de troubles politiques, de grève ou d'autres événements qui échappent à notre contrôle raisonnable.

2.2 Nom de l'entreprise : vous ne devez jamais utiliser notre nom dans le cadre de vos activités.

3. Conformité

3.1 Conformité à la loi : vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le cadre de vos activités. Vous ne devez en aucun cas interférer avec notre utilisation du centre ou son utilisation par des tiers (y compris sans s'y limiter par des campagnes politiques ou une activité immorale), causer de l'embarras ou des désagréments, entraîner des pertes ou nous nuire (y compris en ternissant notre réputation) ou nuire au propriétaire possédant des intérêts dans le bâtiment. Si nous sommes informés par une autorité gouvernementale ou tout autre organe législatif d'une suspicion raisonnable que vous menez des activités criminelles depuis le centre ou que vous êtes ou serez soumis à des sanctions administratives, nous serons habilités à mettre fin à l'un de ou tous vos contrats avec effet immédiat. Vous reconnaissez que votre non-respect de cette clause constituera un manquement grave nous autorisant à mettre fin à votre contrat sans préavis.

3.2 Respect du règlement intérieur : vous devez respecter tout règlement intérieur que nous imposons généralement aux utilisateurs du centre, que ce soit pour des raisons de santé et de sécurité, des mesures anti-incendie ou à toute autre fin. Ledit règlement est établi et/ou imposé pour assurer la sécurité de nos clients et protéger leur utilisation du centre en tant que lieu de travail. Le règlement intérieur varie d'un centre à l'autre et il peut être demandé auprès du centre concerné.

3.3 Employés : Nous avons considérablement investi dans la formation de notre personnel. Par conséquent, aucune des parties ne peut en connaissance de cause solliciter ou proposer un emploi au personnel de l'autre partie au sein du centre (ou pendant les 3 mois suivants leur départ). Pour récompenser l'autre partie de la formation du personnel et des coûts d'investissement, si l'un de nous ne respecte pas cette clause, la partie en défaut paiera sur demande à l'autre partie l'équivalent de 6 mois de salaire des employés concernés.

3.4 Protection des données :

3.4.1 Chaque partie doit se conformer à toutes les législations applicables en matière de protection des données. Les modalités de traitement de vos données personnelles sont définies dans nos politiques de confidentialité (disponibles sur demande à l'adresse rgpd@patchwork.co).

3.4.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions collecter et traiter des données personnelles vous concernant et/ou concernant votre personnel dans le cadre de notre contrat de services. Ces données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez ces données, vous vous assurez que vous avez les consentements et les avis nécessaires pour le faire.

4. Notre responsabilité

4.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte résultant de votre incapacité à fournir tout service sauf action délibérée ou négligence de notre part. En outre, nous ne sommes pas responsables de (i) tout défaut de service tant que vous ne nous en avez pas informé et que vous ne nous avez pas donné des délais raisonnables pour le résoudre ou (ii) si la salle de réunion devient définitivement indisponible (auquel cas nous essaierons de trouver un autre emplacement). Nous assumerons notre responsabilité sans limite en cas de blessure ou de mort, jusqu'à 125 % des frais payés dans le cadre du présent accord jusqu'à la date de l'incident en question ou 5 000 € (le plus élevé des deux prévalant), pour toute autre perte, dommage, frais ou réclamation. Vous assumez la responsabilité de votre équipement lorsque vous vous trouvez dans les locaux et vous êtes en tout temps responsable pour toute perte ou dommage de l'un de nos équipements.

5. Frais

5.1 Conditions de paiement : les frais correspondent au total des prix des produits et des services supplémentaires mentionnés au moment de la réservation. Une carte bancaire doit être fournie pour le paiement des frais relatifs aux produits et aux services supplémentaires. Les frais en question seront débités lors de la confirmation de la réservation.

5.2 Services standard : l'utilisation de tous les services est soumise à disponibilité. Tous frais additionnels découlant de l'utilisation de services supplémentaires dans un centre (tels que la photocopie) seront déduits, avec la TVA/les taxes en vigueur, de votre carte de crédit ou débités de votre compte d'entreprise (le cas échéant) selon les tarifs en vigueur le jour de l'utilisation. Ces tarifs sont disponibles sur demande à tout moment.

5.3 Frais de réservation : Les réservations effectuées en ligne ne sont pas soumises à des frais de réservation. 

5.4 Paiement en retard : Tout montant non réglé à l’échéance de paiement indiqué sur la facture donnera lieu au paiement de pénalités fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Nous nous réservons la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. Tout montant non réglé à l’échéance de paiement indiqué sur la facture nous ouvre le droit d’annuler la réservation.

5.5 Frais de recouvrement : En cas de retard de paiement, vous devrez une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de quarante euros (40 €), de plein droit et sans notification préalable. Nous pourrons demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.

6. Politiques d'annulation

6.1 Les règles ci-dessous s'appliquent aux réservations de salles de réunion et de tout type de bureaux à la journée. La politique d'annulation est basée sur deux facteurs : (i) la taille de la salle et (ii) la période de préavis accordée.

6.1.1 Si la salle compte 1 à 10 bureaux, vous avez droit à un remboursement total, tant que la réservation est annulée au moins 10 jours avant la date prévue. Vous avez droit à un remboursement à hauteur de 50 %, tant que la réservation est annulée 5 à 9 jours avant la date prévue. En dessous de 5 jours de préavis, aucun remboursement ne sera accordé pour les salles de 10 bureaux ou moins.

6.1.2 Si la salle compte 11 à 20 bureaux, vous avez droit à un remboursement total, tant que la réservation est annulée au moins 20 jours avant la date prévue. Vous avez droit à un remboursement à hauteur de 50 %, tant que la réservation est annulée 10 à 19 jours avant la date prévue. En dessous de 10 jours de préavis, aucun remboursement ne sera accordé pour les salles de 11 bureaux ou davantage.

6.1.3 Si la salle compte plus de 21 bureaux, vous avez droit à un remboursement total, tant que la réservation est annulée au moins 20 jours avant la date prévue. En dessous de 20 jours de préavis, aucun remboursement ne sera accordé pour les salles de plus de 21 bureaux.

6.2 Si une réservation est modifiée pour un autre jour pendant la période d'annulation, des frais de modification peuvent être appliqués. Ces frais sont disponibles sur demande.

6.3 Si une réservation est annulée dans les deux heures, vous avez droit à un remboursement total. Toutefois, ce point ne s'applique pas aux réservations pour le jour même.

6.4 Tous les services qui nous sont facturés par un tiers en votre nom vous seront facturés, nonobstant les points précédents.

6.5 En cas de réservation pour plusieurs jours consécutifs, la politique d'annulation s'applique individuellement à chaque jour de la réservation.

6.6 Les nombres de jours mentionnés ci-dessus sont des jours ouvrables. Les comptages ci-dessus n'incluent pas le jour de la réservation.

7. Modifications des conditions

7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

8. Remises, promotions et offres

8.1 Si vous avez bénéficié d'une remise, d'une promotion ou d'une offre spéciale, nous pourrons y mettre fin sans préavis si vous enfreignez substantiellement les présentes conditions générales.